Journal officiel · Loi

Loi du 11 juillet 1868 CREANT LES CAISSES D'ASSURANCE-DECES ET ASSURANCE-ACCIDENT POUR LES TRAVAUX AGRICOLES ET INDUSTRIELS

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NatureLoi
Signé le11 juillet 1868
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000705027
RéférenceLoi du 11 juillet 1868 CREANT LES CAISSES D'ASSURANCE-DECES ET ASSURANCE-ACCIDENT POUR LES TRAVAUX AGRICOLES ET INDUSTRIELSLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie
Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).