Journal officiel · Loi
Loi du 20 juillet 1886 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE : GESTION, INSTITUTION D'UNE COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE DE TOUTES LES QUESTIONS QUI CONCERNENT LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE, CAPITAL ET VERSEMENT DES RENTES VIAGERES, LIQUIDATION DE LA PENSION, REMBOURSEMENT, GESTION DES FONDS DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1886. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 juillet 1886
Publié le21 juillet 1886
PublicationJORF du 21 juillet 1886
IdentifiantJORFTEXT000000877358
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Loi n°51-256 du 28 février 1951 · modifie
Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie
Loi n°53-303 du 9 avril 1953 · modifie
Décret n°61-1367 du 11 décembre 1961 · application
Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 · modifie