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Loi n°53-303 du 9 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 20-07-1886 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DES PENSIONS BONIFIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 avril 1953
Publié le10 avril 1953
PublicationJORF du 10 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000687395
RéférenceLoi n°53-303 du 9 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 20-07-1886 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DES PENSIONS BONIFIEES, JO du 10 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 juillet 1886 · modifie
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