Journal officiel · Loi
Loi n°53-75 du 6 février 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 février 1953
Publié le7 février 1953
PublicationJORF du 7 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874918
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Textes cités liens · DILA9
Loi du 20 juillet 1886 · modifie
Loi du 19 juillet 1907 · modifie
Loi du 9 mars 1910 · modifie
Décret du 2 mai 1938 · modifie
Loi du 22 octobre 1940 · modifie
Loi du 15 septembre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-719 du 17 avril 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · application
Cité par 19 textes
Loi n°1940-10-22 du 22 octobre 1940 - art. 1 (M) · modification
Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 - art. 6 (V) · modification
Décret n°53-577 du 17 juin 1953 · application
Arrêté du 26 janvier 1954 · application
Arrêté du 9 août 1954 · application
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · modifie
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 6 mars 1957 · application
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · modifie
Décret n°62-554 du 5 mai 1962 · modifie
Décret n°64-1183 du 27 novembre 1964 · modifie
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 · modifie
Code des assurances - art. L433-8 (Ab) · concordance