Journal officiel · Décret

Décret n°62-554 du 5 mai 1962 ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET 57-1366 DU 30-12-1957. REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LE PRODUIT DES ADJUDICATIONS DES FORETS SOUMISES AU REGIME FORESTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1962
Publié le10 mai 1962
PublicationJORF du 10 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000493890
RéférenceDécret n°62-554 du 5 mai 1962 ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET 57-1366 DU 30-12-1957. REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LE PRODUIT DES ADJUDICATIONS DES FORETS SOUMISES AU REGIME FORESTIER, JO du 10 mai 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie
Décret n°57-1366 du 30 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).