Journal officiel · Décret
Décret n°57-1366 du 30 décembre 1957 CENTRE TECHNIQUE DU BOIS,CENTRE TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1957
Publié le31 décembre 1957
PublicationJORF du 31 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000672718
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-554 du 5 mai 1962 · modifie
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie