Journal officiel · Décret
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 portant réglement d'administration publique et relatif au fonds forestier national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1966
Publié le8 janvier 1967
PublicationJORF du 8 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000887338
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Textes cités liens · DILA18
Décret n°46-2433 du 1 novembre 1946 · modifie
Décret n° 47-371 du 3 mars 1947 · modifie
Décret n° 47-2026 du 15 octobre 1947 · modifie
Décret n°49-171 du 7 février 1949 · modifie
Décret n°50-868 du 25 juillet 1950 · modifie
Décret n°52-1427 du 31 décembre 1952 · modifie
Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · modifie
Décret n°55-1068 du 4 août 1955 · modifie
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Décret n° 48-98 du 14 janvier 1948 · modifie
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · modifie
Décret n°53-437 du 16 mai 1953 · modifie
Décret n°57-331 du 11 mars 1957 · modifie
Décret n° 57-946 du 14 août 1957 · modifie
Décret n°57-1366 du 30 décembre 1957 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 · application
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Décret n°62-496 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 6 textes
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Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · modifie
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Code forestier - art. R531-1 (M) · concordance