Journal officiel · Décret
Décret n° 48-98 du 14 janvier 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application, en ce qui concerne les prêts, de la loi du 30 septembre 1946 instituant un fonds forestier national.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1948
Publié le16 janvier 1948
PublicationJORF du 16 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481457
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-2172 du 30 septembre 1946 · application
Cité par 2 textes
Décret n°52-1427 du 31 décembre 1952 · modifie
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie