Journal officiel · Décret
Décret n°55-1068 du 4 août 1955 APPLICATION DU DECRET 541302 DU 30 décembre 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1955
Publié le10 août 1955
PublicationJORF du 10 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000493875
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · application
Cité par 4 textes
Décret n°59-1170 du 28 septembre 1959 · modifie
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Code forestier - art. R241-1 (Ab) · concordance