Journal officiel · Décret
Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 MESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS POUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1954
Publié le31 décembre 1954
PublicationJORF du 31 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000324914
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Cité par 12 textes
Décret n°55-1068 du 4 août 1955 · application
Décret n°57-331 du 11 mars 1957 · application
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · modifie
Loi n°60-792 du 2 août 1960 · modifie
Décret n°61-601 du 13 juin 1961 · application
Loi n°63-810 du 6 août 1963 · modifie
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie
Loi n°71-384 du 22 mai 1971 · modifie
Loi n°77-618 du 16 juin 1977 · application
Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie
Code du domaine de l'Etat - art. L26 (Ab)
Code forestier - art. L241-1 (VT) · concordance