Journal officiel · Décret
Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1979
NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le7 février 1979
PublicationJORF du 7 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880699
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Textes cités liens · DILA29
Loi du 28 avril 1922 · modifie
Loi du 21 janvier 1942 · modifie
Loi n°46-2172 du 30 septembre 1946 · modifie
Décret n°49-832 du 27 juin 1949 · modifie
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · modifie
Décret n° 52-1200 du 29 octobre 1952 · modifie
Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · modifie
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Ordonnance n°58-880 du 24 septembre 1958 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1297 du 23 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n° 59-71 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°60-792 du 2 août 1960 · modifie
Loi n°61-1173 du 31 octobre 1961 · modifie
Loi n°63-810 du 6 août 1963 · modifie
Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 · modifie
Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 · modifie
Décret n°65-1065 du 7 décembre 1965 · modifie
Loi n°66-505 du 12 juillet 1966 · modifie
Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie
LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 · modifie
LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 · modifie
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · modifie
Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 · modifie
LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie
Cité par 8 textes
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 - art. 45 (Ab) · abrogation
Décret n°79-430 du 31 mai 1979 · modifie
LOI91-364 · modifie
Code forestier - art. L111-1 (M) · codification
Code rural - art. L124-10 (V) · codification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.