Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 59-71 du 7 janvier 1959 modifiant divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le7 janvier 1959

Publié le8 janvier 1959

PublicationJORF du 8 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000886942

Référence

Ordonnance n° 59-71 du 7 janvier 1959 modifiant divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière, JO du 8 janvier 1959

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Textes cités liens · DILA18

Loi du 24 juillet 1889 · modifie

Loi du 8 février 1897 · modifie

Loi du 12 juillet 1909 · modifie

Loi du 22 juillet 1912 · modifie

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie

Loi du 28 juin 1938 · modifie

Loi du 5 septembre 1941 · modifie

Loi du 8 avril 1942 · modifie

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie

Loi n°52-1403 du 30 décembre 1952 · modifie

Décret n°55-583 du 20 mai 1955 · modifie

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Loi du 28 mai 1858 · modifie

Loi du 5 septembre 1807 · modifie

Décret du 28 février 1852 · modifie

Loi du 5 septembre 1807 · modifie

Loi du 17 juillet 1856 · modifie

Cité par 17 textes

Loi n°1897-02-08 du 8 février 1897 - art. 5 (V) · modification

Loi n°1909-07-12 du 12 juillet 1909 - art. 10 (VT) · modification

Loi n°1912-07-22. du 22 juillet 1912 - art. 13 (V) · modification

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 65 (M) · modification

Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964 - art. 4 (M)

Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 · modifie

Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie

Décret n°83-212 du 16 mars 1983 · modifie

Code civil - art. 1069 (M) · modification

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 121 (Ab) · creation

Code rural ancien - art. 1033 (Ab) · modification

Décret n°1852-02-28 du 28 février 1852 - art. 33 (Ab) · modification

Livre des procédures fiscales - art. L18 (Ab) · concordance

Loi n°1807-09-05 du 5 septembre 1807 - art. 1 (VT) · modification

Loi n°1807-09-05 du 5 septembre 1807 - art. 6 (Ab) · abrogation

Loi n°1856-07-17. du 17 juillet 1856 - art. 3 (V) · modification

Loi n°1942-04-08 du 8 avril 1942 - art. 1 bis (V) · modification