Journal officiel · Loi
Loi du 17 juillet 1856 SUR LE DRAINAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureLoi
Signé le17 juillet 1856
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882639
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Cité par 3 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Ordonnance n°59-71 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi du 28 mai 1858 · application
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