Journal officiel · Décret

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1946
NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le3 décembre 1946
PublicationJORF n°0282 du 3 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867981
RéférenceDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines, JO du 3 décembre 1946Fac-similé du JO du 3 décembre 1946 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 décembre 1946 →

Textes cités liens · DILA2

Cité par 347 textes
Décret du 2 mai 1947 · application
Arrêté du 9 mai 1949 · application
Arrêté du 3 mai 1974 · application
DECRET90-703 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET91-613 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET92-1354 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET93-1048 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET94-869 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET94-1207 · modifie
DECRET95-259 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).