Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1655 du 21 octobre 1948 modifiant le décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d’application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1948
Publié le23 octobre 1948
PublicationJORF du 23 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000302363
RéférenceDécret n° 48-1655 du 21 octobre 1948 modifiant le décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d’application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines., JO du 23 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).