Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1947

NatureDécret

Signé le22 octobre 1947

Publié le26 octobre 1947

PublicationJORF du 26 octobre 1947

IdentifiantJORFTEXT000000670346

Référence

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation du régime social dans les mines., JO du 26 octobre 1947

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application

Cité par 31 textes

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 1 (Ab) · spec appli

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 109 (Ab)

Décret n°48-1408 du 9 septembre 1948 · modifie

Décret n°48-1655 du 21 octobre 1948 · modifie

Décret n°49-581 du 22 avril 1949 · modifie

Décret n°51-752 du 14 juin 1951 · modifie

Décret n°52-795 du 7 juillet 1952 · modifie

Décret n°53-1304 du 30 décembre 1953 · modifie

Décret n°55-1004 du 26 juillet 1955 · modifie

Décret n°60-116 du 8 février 1960 · modifie

Décret n°65-186 du 5 mars 1965 · modifie

Décret n°65-187 du 5 mars 1965 · modifie

Décret n°65-901 du 21 octobre 1965 · modifie

Décret n°67-323 du 31 mars 1967 · modifie

Décret n°70-164 du 26 février 1970 · modifie

Décret n°73-195 du 23 février 1973 · modifie

Décret n°75-780 du 13 août 1975 · modifie

Décret n°82-1032 du 3 décembre 1982 · modifie

Décret n°83-432 du 31 mai 1983 · modifie

Décret n°84-308 du 26 avril 1984 · modifie

Décret n°85-1100 du 14 octobre 1985 · modifie

Décret n°85-1100 du 14 octobre 1985 · txt source

Décret n°91-767 du 7 août 1991 · modifie

Décret n°91-767 du 7 août 1991 · txt associe

Décret n°91-767 du 7 août 1991 - art. 2 (V)

DECRET92-1354 · abroge

Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)

Arrêté du 3 juin 2009, v. init.

Arrêté du 29 juin 2009, v. init.

Arrêté du 28 août 2009, v. init.

Arrêté du 8 octobre 1952 - art. 61 (Ab)

Aller plus loin

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