Journal officiel · Décret

Décret n°52-795 du 7 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 1 (ALINEA 2) ET 10 DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES DE SECOURS ET DES UNIONS REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1952
Publié le9 juillet 1952
PublicationJORF du 9 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685529
RéférenceDécret n°52-795 du 7 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 1 (ALINEA 2) ET 10 DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES DE SECOURS ET DES UNIONS REGIONALES, JO du 9 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).