Journal officiel · Décret

Décret n°83-432 du 31 mai 1983 RELATIF AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503049
RéférenceDécret n°83-432 du 31 mai 1983 RELATIF AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 1er juin 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 35 (M) · modification
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 36 bis (P) · creation
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).