Journal officiel · Décret

Décret n°65-901 du 21 octobre 1965 MODIFICATION DES ART. 69 AL. 1, 71, 72 AL. 2 DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1965
Publié le26 octobre 1965
PublicationJORF du 26 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000491100
RéférenceDécret n°65-901 du 21 octobre 1965 MODIFICATION DES ART. 69 AL. 1, 71, 72 AL. 2 DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 26 octobre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).