Journal officiel · Décret
Décret n°84-308 du 26 avril 1984 RELATIF A LA TUTELLE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET DE LEURS UNIONS REGIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1984
NatureDécret
Signé le26 avril 1984
Publié le28 avril 1984
PublicationJORF du 28 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698813
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 15 (M) · modification
DECRET92-1354 · abroge
Aller plus loin
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