Journal officiel · Décret

Décret n°53-1304 du 30 décembre 1953 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le3 janvier 1954
PublicationJORF du 3 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673161
RéférenceDécret n°53-1304 du 30 décembre 1953 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 3 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).