Journal officiel · Décret

Décret n°65-186 du 5 mars 1965 MODIFIANT LE DECRET 472100 DU 22-10-1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462765 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1965
Publié le11 mars 1965
PublicationJORF du 11 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490428
RéférenceDécret n°65-186 du 5 mars 1965 MODIFIANT LE DECRET 472100 DU 22-10-1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET 462765 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 11 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).