Journal officiel · Décret

Décret n°75-780 du 13 août 1975 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 août 1975

Publié le23 août 1975

PublicationJORF du 23 août 1975

IdentifiantJORFTEXT000000703209

RéférenceDécret n°75-780 du 13 août 1975 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 23 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 18 (M) · modification

DECRET92-1354 · abroge