Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1100 du 14 octobre 1985 portant modification du décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 48-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1985
NatureDécret
Signé le14 octobre 1985
Publié le16 octobre 1985
PublicationJORF du 16 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682266
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 201 (Ab) · modification
Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 202 (Ab) · abrogation
DECRET92-1354 · abroge
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