Journal officiel · Décret
Décret n°60-116 du 8 février 1960 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1960
NatureDécret
Signé le8 février 1960
Publié le12 février 1960
PublicationJORF du 12 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000491863
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · application
Cité par 6 textes
Décret n°65-390 du 20 mai 1965 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
DECRET92-1354 · abroge
DECRET93-1048 · modifie
Aller plus loin
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