Journal officiel · Décret

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1958

NatureDécret

Signé le22 décembre 1958

Publié le23 décembre 1958

PublicationJORF du 23 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000670725

Référence

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 23 décembre 1958

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

Décret n°46-957 du 7 mai 1946 · modifie

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie

Décret n°46-2957 du 31 décembre 1946 · modifie

Décret n° 47-174 du 16 janvier 1947 · modifie

Ordonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 · application

Cité par 65 textes

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 58 (Ab)

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 168 (Ab) · spec appli

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 50 (Ab)

Arrêté du 19 juin 1947 - art. 40 (V)

Décret n°51-318 du 28 février 1951 - art. 2 (Ab)

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 - art. 1 (Ab) · txt associe

Arrêté du 27 février 1959 · application

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Décret n°59-343 du 26 février 1959 · application

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Décret n°59-351 du 27 février 1959 · modifie

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Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 21 (V)

Décret n°60-116 du 8 février 1960 · application

Décret n°61-303 du 31 mars 1961 - art. 5 (Ab)

Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)

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Décret n°65-1006 du 26 novembre 1965 · modifie

Décret n°67-917 du 16 octobre 1967 · modifie

Arrêté du 19 mars 1968 · application

Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 3 (Ab)

Décret n°68-1091 du 27 novembre 1968 - art. 4 (Ab)

Décret n°70-368 du 29 avril 1970 - art. 17 (Ab)

Décret n°71-40 du 6 janvier 1971 - art. 4 (Ab)

Décret n°72-405 du 15 mai 1972 · modifie

Décret n°72-684 du 20 juillet 1972 · modifie

Décret n°72-788 du 28 août 1972 · modifie

Décret n°73-599 du 29 juin 1973 · modifie

Décret n°73-1122 du 17 décembre 1973 · modifie

Arrêté du 20 février 1974 · application

Arrêté du 8 janvier 1975 - art. annexe art. 8 (Ab)

Décret n°75-336 du 5 mai 1975 · modifie

Décret n°75-1122 du 5 décembre 1975 · modifie

Décret n°76-493 du 3 juin 1976 - art. 1 (Ab)

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Décret n°76-494 du 3 juin 1976 · application

Décret n°76-494 du 3 juin 1976 - art. 1 (Ab)

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Décret n°77-1076 du 24 septembre 1977 · modifie

Décret n°79-707 du 8 août 1979 - art. 3 (M)

Arrêté du 16 octobre 1979 · application

Arrêté du 4 février 1980 · application

Arrêté du 23 janvier 1981 - art. Annexe, 13 (M)

Arrêté du 14 septembre 1981 · application

Arrêté du 14 septembre 1981 · application

Arrêté du 1 avril 1982 · application

Arrêté du 14 juin 1983 · application

Arrêté du 3 février 1984 · application

Arrêté du 22 mai 1984 · application

Arrêté du 17 décembre 1984 - art. 4 (V)

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge

Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)

Arrêté du 4 février 2010 (V)

Arrêté du 24 septembre 2012 (V)

Arrêté du 11 août 1978 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 19 juin 1969 - art. 1 (M)

Arrêté du 20 mai 1959 - art. 5 (V)

Arrêté du 27 février 1959 · txt source

Arrêté du 27 février 1959 - art. 1 (V)

Arrêté du 28 avril 1959 - art. 15 (V)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*451-1 (Ab) · concordance

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*451-1 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. L144-2 (M) · concordance

Code rural ancien - art. 1059 (Ab)

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