Journal officiel · Décret
Décret n°59-341 du 27 février 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1959
Publié le28 février 1959
PublicationJORF du 28 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675846
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2957 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · modifie