Journal officiel · Décret
Décret n°51-318 du 28 février 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 ETENDANT L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 AUX INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES ET ORPHELINS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1951
NatureDécret
Signé le28 février 1951
Publié le11 mars 1951
PublicationJORF du 11 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327559
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Décret n°49-993 du 20 juillet 1949 · modifie
Loi n°50-879 du 29 juillet 1950 · application
Cité par 10 textes
Décret n°51-1320 du 17 novembre 1951 · modifie
Décret n°52-1161 du 14 octobre 1952 · modifie
Décret n°53-579 du 5 juin 1953 · modifie
Décret n°54-21 du 4 janvier 1954 · modifie
Décret n°54-651 du 11 juin 1954 · modifie
Décret n°56-128 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°57-289 du 9 mars 1957 · modifie
Décret n°65-287 du 12 avril 1965 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R381-81 (M) · concordance
Aller plus loin
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