Journal officiel · Décret

Décret n°51-1320 du 17 novembre 1951 MODIFICATION DU DECRET 51318 DU 28-02-1951 PORTANT RAP DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 ET NOTAMMENT DE L'ART. 2 PAR. 1, 2 ET 3 (DEMANDE D'AFFILIATION) ET DE L'ART. 5 (AFFILIATION DES AYANTS-DROIT) DUDIT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1951
Publié le20 novembre 1951
PublicationJORF du 20 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490820
RéférenceDécret n°51-1320 du 17 novembre 1951 MODIFICATION DU DECRET 51318 DU 28-02-1951 PORTANT RAP DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 ET NOTAMMENT DE L'ART. 2 PAR. 1, 2 ET 3 (DEMANDE D'AFFILIATION) ET DE L'ART. 5 (AFFILIATION DES AYANTS-DROIT) DUDIT DECRET, JO du 20 novembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-318 du 28 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).