Journal officiel · Décret
Décret n°56-128 du 24 janvier 1956 RELATIF AU REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868697
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Décret n°51-318 du 28 février 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-318 du 28 février 1951 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°57-1186 du 21 octobre 1957 · modifie