Journal officiel · Décret

Décret n°57-1186 du 21 octobre 1957 MODIFIE LE DECRET 56128 DU 24-01-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (RAP) POUR L'APPLICATION DU DECRET 55568 DU 20-05-1955 AUX ASSURES IMMATRICULES EN APPLICATION DU TITRE II (INVALIDES DE GUERRE) DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 6 (AL. 2): PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1957
Publié le26 octobre 1957
PublicationJORF du 26 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000491056
RéférenceDécret n°57-1186 du 21 octobre 1957 MODIFIE LE DECRET 56128 DU 24-01-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (RAP) POUR L'APPLICATION DU DECRET 55568 DU 20-05-1955 AUX ASSURES IMMATRICULES EN APPLICATION DU TITRE II (INVALIDES DE GUERRE) DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 6 (AL. 2): PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE, JO du 26 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-128 du 24 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-318 du 28 février 1951 - art. 6 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).