Journal officiel · Décret
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1946
NatureDécret
Signé le8 juin 1946
Publié le9 juin 1946
PublicationJORF du 9 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326051
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 14 mars 1933 · modifie
Décret du 4 avril 1940 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Cité par 158 textes
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153-1 (M) · concordance
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 164 (Ab) · spec appli
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 47 (Ab) · txt associe
Décret n°46-2155 du 7 octobre 1946 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1946 · application
Décret n°46-2825 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°46-2828 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°46-2933 du 28 décembre 1946 · modifie
Décret n°46-2935 du 28 décembre 1946 · modifie
Décret n°46-2957 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°46-2958 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°47-1406 du 26 juillet 1947 · modifie
Décret du 13 septembre 1947 · modifie
Décret n°47-1881 du 24 septembre 1947 · modifie
Décret n°48-120 du 19 janvier 1948 · modifie
Décret n°48-334 du 28 février 1948 · modifie
Décret n°48-361 du 2 mars 1948 · modifie
Arrêté du 20 mars 1948 · application
Arrêté du 26 mars 1948 · application
Décret n°48-709 du 21 avril 1948 · modifie
Décret n°48-1358 du 27 août 1948 · modifie
Décret n°48-1720 du 10 novembre 1948 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1948 · application
Décret n°49-114 du 4 janvier 1949 · modifie
Décret n°49-225 du 14 février 1949 · modifie
Décret n°49-337 du 12 mars 1949 · modifie
Décret n°49-455 du 30 mars 1949 · modifie
Décret n°49-649 du 9 mai 1949 · modifie
Décret n°49-1087 du 1 août 1949 · modifie
Décret n°50-108 du 20 janvier 1950 · modifie
Décret n°50-259 du 28 février 1950 · application
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 · application
Décret n°51-1 du 2 janvier 1951 · modifie
Décret n°51-72 du 19 janvier 1951 · modifie
Décret n°51-290 du 3 mars 1951 · modifie
Décret n°51-310 du 3 mars 1951 · modifie
Décret n°51-318 du 28 février 1951 · modifie
Décret n°51-719 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°51-1139 du 28 septembre 1951 · modifie
Décret n°51-1319 du 17 novembre 1951 · modifie
Décret n°52-409 du 14 avril 1952 · modifie
Décret n°52-576 du 21 mai 1952 · modifie
Décret n°52-890 du 23 juillet 1952 · modifie
Décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 · modifie
Décret n°53-236 du 24 mars 1953 · modifie
Décret n°53-279 du 1 avril 1953 · modifie
Décret n°53-451 du 18 mai 1953 · modifie
Décret n°53-1307 du 30 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-39 du 11 janvier 1954 · modifie
Décret du 23 janvier 1954 · modifie
Décret n°54-838 du 17 août 1954 · modifie
Décret n°54-1200 du 29 novembre 1954 · modifie
Décret n°55-1099 du 12 août 1955 · modifie
Décret n°55-1272 du 29 septembre 1955 · modifie
Décret n°56-128 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-518 du 25 mai 1956 · modifie
Décret n°56-1304 du 20 décembre 1956 · modifie
Décret n°56-1320 du 27 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1958 · application
Décret n°59-161 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-1136 du 25 septembre 1959 · modifie
Décret n°60-117 du 8 février 1960 · modifie
Décret n°60-359 du 9 avril 1960 · modifie
Décret n°60-483 du 20 mai 1960 · modifie
Décret n°60-620 du 29 juin 1960 · modifie
Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 · modifie
Décret n°61-169 du 16 février 1961 · modifie
Décret n°61-301 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°61-303 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°61-1489 du 29 décembre 1961 · modifie
Décret n°62-388 du 6 avril 1962 · modifie
Décret n°62-597 du 26 mai 1962 · modifie
Décret n°62-1042 du 1 septembre 1962 · modifie
Décret n°62-1043 du 1 septembre 1962 · modifie
Décret n°62-1105 du 21 septembre 1962 · modifie
Décret n°62-1128 du 28 septembre 1962 · modifie
Décret n°62-1194 du 11 octobre 1962 · modifie
Décret n°62-1577 du 21 décembre 1962 · modifie
Décret n°63-27 du 17 janvier 1963 · modifie
Décret n°63-519 du 28 mai 1963 · modifie
Décret n°63-721 du 13 juillet 1963 · application
Décret n°63-721 du 13 juillet 1963 · modifie
Décret n°63-753 du 25 juillet 1963 · application
Décret n°63-905 du 31 août 1963 · modifie
Décret n°64-433 du 14 mai 1964 · modifie
Arrêté du 14 mai 1964 · application
Décret n°64-760 du 23 juillet 1964 · modifie
Décret n°64-988 du 17 septembre 1964 · modifie
Décret n°65-60 du 22 janvier 1965 · txt associe
Décret n°61-25 du 18 février 1965 · modifie
Arrêté du 12 mars 1965 · application
Arrêté du 27 avril 1965 · application
Décret n°65-452 du 10 juin 1965 · modifie
Décret n°66-34 du 7 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-34 du 7 janvier 1966 · txt source
Arrêté du 15 février 1966 · application
Arrêté du 9 mai 1966 · application
Décret n°66-829 du 8 novembre 1966 · modifie
Arrêté du 22 février 1967 · application
Arrêté du 22 février 1967 · application
Décret n°67-585 du 18 juillet 1967 · modifie
Décret n°67-770 du 13 septembre 1967 · modifie
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · modifie
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1968 · modifie
Décret n°68-327 du 5 avril 1968 · modifie
Décret n°68-908 du 22 octobre 1968 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1969 · application
Décret n°71-677 du 11 août 1971 · modifie
Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 · application
Décret n°71-1108 du 30 décembre 1971 · modifie
Décret n°74-313 du 29 mars 1974 · modifie
Arrêté du 9 août 1974 · application
Arrêté du 9 juin 1978 · application
Décret n°79-499 du 20 juin 1979 · application
Circulaire du 4 juillet 1980 · application
Décret n°82-305 du 31 mars 1982 · modifie
Arrêté du 30 mars 1983 · application
Arrêté du 30 mars 1983 · application
Décret n°83-254 du 30 mars 1983 · modifie
Décret n°83-1199 du 30 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 22 février 1984 · application
Arrêté du 6 juin 1984 · application
Arrêté du 24 juillet 1985 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 18 juin 1986 · application
Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 · application
du 1 décembre 1961 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R426-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-11 (M) · concordance
Code de la sécurité sociale. - art. R242-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.