Journal officiel · Décret

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1946
NatureDécret
Signé le8 juin 1946
Publié le9 juin 1946
PublicationJORF du 9 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326051
RéférenceDécret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 9 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Cité par 158 textes
Arrêté du 9 mai 1966 · application
Code de l'aviation civile - art. R426-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-11 (M) · concordance
Code de la sécurité sociale. - art. R242-1 (M)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).