Journal officiel · Décret
Décret n°49-455 du 30 mars 1949 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1949
Publié le2 avril 1949
PublicationJORF du 2 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299943
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 164 (Ab) · modification