Journal officiel · Décret
Décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1952
Publié le26 septembre 1952
PublicationJORF du 26 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503810
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 149 (Ab) · modification