Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1358 du 27 août 1948 portant modification du décret du 8 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1948
Publié le27 août 1948
PublicationJORF du 27 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481210
RéférenceDécret n° 48-1358 du 27 août 1948 portant modification du décret du 8 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale., JO du 27 août 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).