Journal officiel · Décret

Décret n°53-451 du 18 mai 1953 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mai 1953

Publié le19 mai 1953

PublicationJORF du 19 mai 1953

IdentifiantJORFTEXT000000300238

RéférenceDécret n°53-451 du 18 mai 1953 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 19 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie

Cité par 1 texte

Circulaire du 16 juillet 1953 · application