Journal officiel · Décret

Décret n°49-225 du 14 février 1949 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 février 1949

Publié le19 février 1949

PublicationJORF du 19 février 1949

IdentifiantJORFTEXT000000302868

RéférenceDécret n°49-225 du 14 février 1949 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 19 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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