Journal officiel · Décret
Décret n°61-301 du 31 mars 1961 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1961
Publié le5 avril 1961
PublicationJORF du 5 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000849665
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Textes cités liens · DILA1
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