Journal officiel · Décret

Décret n°63-519 du 28 mai 1963 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1963
Publié le29 mai 1963
PublicationJORF du 29 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501449
RéférenceDécret n°63-519 du 28 mai 1963 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 165 BIS (Ab) · creation
Décret n°53-503 du 21 mai 1953 - art. 13 bis (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).