Journal officiel · Décret
Décret n°53-503 du 21 mai 1953 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 52888 DU 25-07-1952 RELATIVE A LA CREATION DU REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1953
NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le24 mai 1953
PublicationJORF du 24 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300469
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-888 du 25 juillet 1952 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-597 du 26 mai 1962 · modifie
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