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Loi n°52-888 du 25 juillet 1952 PERMETTANT AUX SALARIES DE CREER UN REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 juillet 1952
Publié le26 juillet 1952
PublicationJORF du 26 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000512421
RéférenceLoi n°52-888 du 25 juillet 1952 PERMETTANT AUX SALARIES DE CREER UN REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 26 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°53-503 du 21 mai 1953 · application
Décret n°53-503 du 21 mai 1953 · txt source
Décret n°53-503 du 21 mai 1953 - art. 1 (V)
Décret n°57-75 du 25 janvier 1957 · modifie
Décret n°81-755 du 3 août 1981 · txt source
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).