Journal officiel · Décret

Décret n°57-75 du 25 janvier 1957 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 52888 DU 25-07-1952 ET DU DECRET NO 53303 DU 21-05-1953 PERMETTANT AUX SALARIES DE L'AGRICULTURE DE CREER UN REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1957
Publié le30 janvier 1957
PublicationJORF du 30 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503438
RéférenceDécret n°57-75 du 25 janvier 1957 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 52888 DU 25-07-1952 ET DU DECRET NO 53303 DU 21-05-1953 PERMETTANT AUX SALARIES DE L'AGRICULTURE DE CREER UN REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, JO du 30 janvier 1957Légifrance →

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Loi n°52-888 du 25 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).