Journal officiel · Décret
Décret n°68-908 du 22 octobre 1968 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1968
Publié le24 octobre 1968
PublicationJORF du 24 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853164
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 145 (Ab) · modification