Journal officiel · Décret
Décret n°66-829 du 8 novembre 1966 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1966
Publié le9 novembre 1966
PublicationJORF du 9 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702895
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Textes cités liens · DILA1
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