Journal officiel · Décret
Décret n°83-254 du 30 mars 1983 COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (ETI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1983
NatureDécret
Signé le30 mars 1983
Publié le31 mars 1983
PublicationJORF du 31 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502566
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 · application
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 4 textes
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153 (Ab) · modification
Arrêté du 30 mars 1983 · application
Arrêté du 30 mars 1983 · application
Aller plus loin
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