Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1983 COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1983
Publié le31 mars 1983
PublicationJORF du 31 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314342
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
Arrêté du 9 août 1974 · modifie
Décret n°83-254 du 30 mars 1983 · application