Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1974 RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1974
NatureArrêté
Signé le9 août 1974
Publié le28 août 1974
PublicationJORF du 28 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311411
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Textes cités liens · DILA5
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