Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1969 MONTANT ANNUEL DU REVENU PROFESSIONNEL A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DISPENSE DU VERSEMENT DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (APPLICATION DE L'ART. 153 DU D. 461378 DU 08 JUIN 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1969
Publié le2 août 1969
PublicationJORF du 2 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000824834
RéférenceArrêté du 17 juillet 1969 MONTANT ANNUEL DU REVENU PROFESSIONNEL A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DISPENSE DU VERSEMENT DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (APPLICATION DE L'ART. 153 DU D. 461378 DU 08 JUIN 1946, JO du 2 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000824834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).