Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 & 4 ET INSERTION D'UN ARTICLE 4 BIS A L'ARRETE DU 27 JUIN 1960. (MONTANT DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1961
Publié le12 mars 1961
PublicationJORF du 12 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286983
RéférenceArrêté du 3 mars 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 & 4 ET INSERTION D'UN ARTICLE 4 BIS A L'ARRETE DU 27 JUIN 1960. (MONTANT DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, JO du 12 mars 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).