Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1989 RELATIF AU REVENU PROFESSIONNEL A DECLARER PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES POUR LA FIXATION DE LEURS COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le3 septembre 1989
PublicationJORF du 3 septembre 1989
NORSPSS8901778A
IdentifiantJORFTEXT000000661327
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 novembre 1968 · abroge
Arrêté du 9 août 1974 · modifie
Aller plus loin
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